Conditions générales d’utilisation du site kilavorexuni.com
Merci de prendre connaissance des présentes conditions. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de notre site, en conformité avec la législation française et européenne.
5 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez expressément ces conditions. Si l’une des stipulations ne vous convient pas, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’utilisation.
Définitions
Afin d’assurer une bonne compréhension, voici quelques définitions importantes :
- « Site » : Ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités accessibles à kilavorexuni.com.
- « Utilisateur » : Toute personne accédant, visitant ou utilisant l’un des services proposés sur kilavorexuni.com.
- « Services » : Ensemble des prestations et informations présentées et accessibles sur ce site.
- « Données personnelles » : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation du site et des services
L’accès au site s’effectue dans le respect des réglementations en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et responsable.
Eligibilité
Le site s’adresse aux entreprises, professionnels et particuliers âgés d’au moins 18 ans.
Les mineurs non émancipés ne sont pas autorisés à utiliser les services.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux.
- Respecter les droits des tiers et la vie privée d’autrui.
- Ne diffuser aucune information trompeuse, illégale ou inappropriée.
- Utiliser le site dans le respect de sa finalité et de sa sécurité.
- Informer immédiatement notre société de tout dysfonctionnement observé.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est proscrite sur ce site.
- Tentative de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Usurpation d’identité ou faux renseignements.
- Violation des droits d’auteur, brevets ou marques déposées.
- Diffusion de spam ou de publicités non sollicitées.
- Collecte automatique de données sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant textes, images et logos, est protégé par la législation française et par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation expresse, est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur s’engage à ce que tout contenu transmis soit conforme à la législation française.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez Kilavorexuni à utiliser les contenus transmis pour les besoins du service.
Protection des données personnelles
Vos informations à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site. Lire la politique confidentialité
Avertissement sur le contenu
Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Limite de responsabilité:
Notre société ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation des informations présentées.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société est limitée aux prestations expressément décrites dans les conditions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation résultant de l’utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Médiation
Une médiation pourra être engagée avant toute procédure judiciaire ou arbitrale.
Le recours à la médiation est facultatif mais conseillé.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR est disponible à tout utilisateur pour régler un différend de consommation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Paris.
Résiliation
La société se réserve le droit de mettre fin aux services ou à l’accès de tout utilisateur en cas de manquement grave.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. L’utilisation du site implique acceptation des versions successives.
Divisibilité
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées figurant sur le site.
Adresse e-mail: content@kilavorexuni.com
Téléphone: +33 7 92-27-79-99
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026
Version: v2